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M-35.1, r. 123 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

Section 12
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12. Le Syndicat effectue le plus tôt possible après les événements y donnant lieu tout ajustement résultant d’une erreur ou d’une omission à l’égard d’un producteur. Inversement, le Syndicat peut réclamer du producteur, directement ou par retenue sur les sommes dues, tout montant résultant d’erreurs ou d’omissions.
Décision 6038, a. 12; Décision 7980, a. 3.
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